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Canada : règlement final conclu sur l’indemnisation des enfants autochtones

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Les fonds iront aux enfants autochtones qui ont été retirés de leur foyer, victimes de discrimination dans la prestation de services.

Le gouvernement canadien et l’Assemblée des Premières Nations (APN) ont annoncé qu’un règlement définitif a été conclu sur l’indemnisation des enfants autochtones qui ont été victimes de discrimination pendant des années dans la prestation de services gouvernementaux.

Le Canada a déclaré lundi dans un communiqué que l’accord de 15,55 milliards de dollars (20 milliards de dollars canadiens) marque le plus grand accord de règlement de l’histoire du pays. Il doit encore être approuvé par le Tribunal canadien des droits de la personne et la Cour fédérale du Canada.

«Après trois décennies de plaidoyer et des mois de négociations, l’APN est heureuse d’avoir conclu les conditions de cet accord d’indemnisation historique pour nos enfants et nos familles», a déclaré la chef régionale de l’APN au Manitoba, Cindy Woodhouse, dans le communiqué.

« Les enfants des Premières Nations ont toujours mérité d’être traités de manière juste et équitable, et ce règlement d’indemnisation de 20 milliards de dollars reconnaît que ce n’était ni la politique ni la pratique.

Les dirigeants autochtones et les défenseurs des communautés se sont battus pour que le Canada se conforme à une décision du Tribunal canadien des droits de la personne de 2016 qui a conclu que le gouvernement fédéral avait fait preuve de discrimination à l’égard des peuples autochtones dans la prestation de services à l’enfance et à la famille.

Cette discrimination a poussé davantage d’enfants autochtones vers des familles d’accueil, a déclaré le tribunal, qui a ordonné au Canada de verser à chaque enfant concerné 31 094 $ (40 000 $ canadiens), le maximum autorisé en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne.

Selon les données du recensement, un peu plus de 52 % des enfants placés en famille d’accueil en 2016 étaient autochtones, tandis que les enfants autochtones ne représentaient que 7,7 % de la population enfantine totale du pays.

Le Canada a admis que ses systèmes étaient discriminatoires, mais s’est battu à plusieurs reprises contre les ordres de payer des compensations et de financer des réformes.

Entre autres, les enfants qui ont été retirés de leur foyer entre avril 1991 et la fin mars 2022 dans le cadre du programme des Services à l’enfance et à la famille des Premières Nations seront admissibles à une indemnisation, a indiqué le gouvernement.

«Bien qu’il s’agisse d’un pas en avant important et nécessaire pour indemniser les personnes lésées par des pratiques de financement discriminatoires, cela s’est fait au prix de terribles douleurs et souffrances», a déclaré lundi Marc Miller, ministre canadien des Relations Couronne-Autochtones.

« J’espère que cette entente sur l’indemnisation nous rapprochera d’un avenir où tous les enfants des Premières Nations pourront grandir et s’épanouir avec leur famille et leur communauté, alors que nous continuons à travailler avec nos partenaires pour réformer les services à l’enfance et à la famille.

Cindy Blackstock, directrice exécutive de la First Nations Child and Family Caring Society, qui a porté plainte devant le Tribunal canadien des droits de la personne, a déclaré que le groupe examinerait l’accord pour s’assurer qu’il respecte les ordonnances du tribunal.

« La Société de soutien croit que le Canada devrait payer immédiatement l’indemnisation des droits de la personne aux victimes et abandonner leur appel devant la Cour d’appel fédérale », a tweeté Blackstock.

« La Société de soutien n’est pas partie à l’accord final d’indemnisation et nous ne recherchons aucun avantage lié à l’indemnisation. Nous voulons simplement veiller à ce que les droits des victimes aux atteintes aux droits humains soient respectés. »

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